Quelques conseils aux responsables de traitement

Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme ou association qui, seul ou conjointement avec d’autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités.

Dans le cas précis, il s’agit de celui qui donne l’ordre de procéder à l’enregistrement des informations figurant sur les pièces, ou les collecter.

Dès lors, ce dernier doit s’assurer de :

  • Sensibiliser les personnes chargées de collecter les pièces d’identité, sur la nécessité de protéger les données en leur possession ;
  • Mettre en place des affiches sur lesquelles est inscrite la finalité de la collecte des informations de la pièce d’identité ;
  • Ne collecter que le strict nécessaire d’information pour réaliser la finalité ;
  • Renseigner ou vérifier les informations sur le champ et remettre la pièce de la personne concernée, dans la mesure du possible ;
  • Ne pas laisser le registre contenant ces informations au vu et à la portée de tous ;
  • Informer la personne concernée sur la durée de conservation des données ;
  • Informer la personne concernée de la raison pour laquelle les informations de la CNI sont collectées ;
  • Rassurer la personne concernée des mesures de sécurité prises pour garantir la protection de leurs données ;
  • Eviter autant que possible de faire des copies des CNI ou des autres pièces d’identification ;

Pour en savoir plus sur la question des données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter Groupe DPSE à travers son site web www.groupedpse.com et sur ses différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter).

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