Pour accéder à certains commerces, institutions, ou encore certaines cités, il est d’usage de se voir demander sa pièce d’identité, généralement par un vigile posté à l’entrée de ces lieux.

Parfois, ces pièces collectées conservées par ces derniers et la raison qui justifie cette pratique est a priori la sécurité des locaux que nous visitons. Cette pratique est aujourd’hui bien ancrée dans les mœurs et ne semble pas, de prime abord, constituer un problème.

Toutefois, au regard de l’importance que revêt de nos jours la problématique de la protection de la vie privée, les nouvelles dispositions légales prises pour étendre le champ de la protection de la vie privée, et face à cette pratique longtemps usitée, il apparait opportun de mener une petite réflexion sur le lien entre les pièces d’identité et les données à caractère personnel.

Nous nous permettons de citer un exemple assez répandu qui est l’ouverture des comptes bancaires en ligne (sans se déplacer) ou de tout autre compte donnant droit à des services.

Généralement, pour bénéficier de ces services financiers, la pièce d’identité notamment la carte nationale d’identité (CNI) est indispensable. Ainsi, être contraint de la laisser dans les commerces ou à l’entrée de certains endroits nous fait courir le risque d’une reproduction de celle-ci et de son utilisation (à toute fin) par une tierce personne à votre insu.

Dans un tel cas, nous serons tenus pour responsable de tous les actes que poserait l’usurpateur et nous devrons en répondre dans tous les cas, même lorsque ces actes tombent sous le coup d’une qualification pénale et passible de poursuite judiciaire.

Le législateur ivoirien conscient de la sensibilité des informations personnelles contenues sur la carte nationale d’identité et des risques liés à l’utilisation pouvant être faite de ces pièces nationales d’identification, leur a accordé une attention particulière dans la loi relative à la protection des données.  

En effet, les pièces d’identité (CNI, Attestation d’identité, Passeport, extrait de naissance…) comportent un numéro national d’identification, n’appartenant qu’à un seul individu et permettant, à cet effet, de le rendre identifiable ou de l’identifier directement ou indirectement.

Cela dit, la pièce d’identité est un document qui revêt un caractère confidentiel et qui par conséquent, devrait être gardée précieusement par celui qui la possède.

La carte nationale d’identité entre dans le champ d’application de la loi sur la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire. Aux termes de l’article 7 de la loi n°2013-450, « le traitement portant sur un numéro national d’identification ou sur tout autre identifiant de la même nature, est soumis à une autorisation préalable de l’autorité de protection des données personnelles (ARTCI) ».

Dans les articles qui suivent, vous trouverez dans un premier temps, quelques conseils permettant de protéger les personnes dont vous traitez les données afin de ne pas tomber sous le coup de la loi. Vous aurez par la suite des orientations en tant que « personne concernée », qui vous aideront à ne pas être victime d’abus de la part d’individus voulant procéder à la collecte de vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur la question des données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter Groupe DPSE à travers son site web www.groupedpse.com et sur ses différents réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter).

3 réponses

Trackbacks (rétroliens) & Pingbacks

  1. […] Protéger sa pièce d’identité, c’est protéger sa Vie Privée […]

  2. […] Protéger sa pièce d’identité, c’est protéger sa Vie Privée [Partie 1] […]

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire