Cet article s’adresse généralement à toute personne dont les informations sont exposées sur internet, mais surtout aux célébrités, artistes, personnages publics. 

Cela n’exclut pas le fait que les entreprises peuvent aussi être intéressées par l’article.

Avec la prolifération des informations qui circulent sur internet, il arrive généralement que des individus retrouvent leurs  données personnelles, notamment des vidéos et photos gênantes sur internet ou des articles mentionnant des informations personnelles contre leur gré. Ces informations négatives exposées, portent immédiatement atteinte à la vie privée et même professionnelle de ces  personnes. Il apparait donc urgent de mener des actions dans le but de modifier ou supprimer les contenus sur les différentes pages, afin de préserver leur réputation en ligne (e-réputation).

L’ E-réputation peut être impactée positivement avec une bonne maîtrise et une bonne gestion des informations en ligne. Toutefois, nous constatons de plus en plus, que les individus notamment les influenceurs, coaches, personnages publics, particuliers… font face à des informations qui tendent à les discréditer sur internet. Et lorsque cela se produit, ils  ne savent  généralement pas la conduite à tenir.

Dans cette situation, les personnes concernées doivent savoir qu’elles peuvent recourir au déréférencement.

Qu’est-ce que le déréférencement, d‘où provient-il et quelle est sa base légale ?

Le déréférencement est un procédé qui permet de faire supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche comme Google, Bing… à partir d’une recherche portant sur l’identité d’une personne et cela se fait sous certaines conditions.

Par ailleurs, il faut comprendre que cette suppression ne fait pas disparaitre l’information sur le contenu original du site internet source. Par exemple, si le site www.groupedpse.com publie une information préjudiciable sur vous et que celle-ci est consultable à partir de Google, le déréférencement permettra juste de désindexer l’information uniquement du moteur de recherche. Le contenu du site reste inchangé et est toujours accessible en allant directement sur le site à l’origine de la publication.

Autrement dit, ce procédé consiste à cibler la donnée, cibler la source et la retirer de telle sorte que l’information ne soit pas visible au premier abord ou soit le moins visible possible à partir des moteurs de recherche.

Le droit au déréférencement est aussi appelé « droit à l’oubli numérique » ou encore  « droit à l’effacement ». En mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a publié une ordonnance qui permet à n’importe quel internaute de réclamer un « droit à l’oubli numérique ». Le décret stipule qu’un internaute peut se libérer de ses affiliations numériques (c’est-à-dire déréférencer les informations liées avec son identité) s’il en fait la demande. À condition que les contenus publiés sur internet soient offensants ou gênants concernant sa vie privée.

Aujourd’hui, ce droit de déréférencement ou droit à l’oubli est consacré dans le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), à l’article 17. Ce droit permet à un individu de demander l’effacement d’une information en ligne qui le concerne.

En Côte d’Ivoire, l’article 36 de la loi 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel dispose :  « le responsable du traitement des données met en place des mécanismes appropriés assurant la mise en œuvre du droit à l’oubli numérique et à l’effacement des données à caractère personnel ou examine périodiquement la nécessité de conserver ces données, conformément aux dispositions de la loi ».

Cet article précise plus particulièrement dans quelles conditions le responsable du traitement doit effacer certaines données personnelles.

Comment exercer son droit au déréférencement lorsque des données personnelles diffamatoires sont diffusées sur internet ?

Pour exercer son droit à l’oubli, l’individu peut :

  1. Contacter l’organisme ayant publié l’information afin que celui-ci puisse la retirer : la loi prévoit dans ce cas que : « le responsable du traitement procède à l’effacement sans délai » (article 35 de la loi de 2013 relative à la protection des données personnelles). Cependant, l’organisme peut ne pas obtempérer, pour des motifs légitimes énumérés dans le même article 35. Il s’agit : « du droit à la liberté d’expression ; de l’intérêt général dans le domaine de la santé publique ; du respect d’une obligation légale ». C’est là que le deuxième moyen intervient.
  2. Contacter le moteur de recherche aux fins de déréférencer ou désindexer ladite information : Il s’agira de demander aux moteurs de recherche, à travers leurs formulaires disponibles en ligne, votre demande de déréférencement en précisant le lien concerné.
  3. Supprimer les informations gênantes à travers des procédés techniques : Il existe des techniques informatiques permettant de supprimer directement les informations gênantes.

Entreprises, personnages publics, sommités, particuliers, si vous êtes ou avez été victimes de l’exposition malveillante de vos données, de « Bad buzz », etc. dans les médias en ligne, sur les réseaux sociaux ou sur les différents moteurs de recherche, et que votre E-réputation en souffre, Groupe DPSE vous aide à exercer vos droits d’effacement et d’oubli numérique auprès des responsables de traitement ou des moteurs de recherche, et vous propose des services techniques de déréférencement, avec un suivi constant de votre Réputation en ligne.

En définitive, pour bénéficier de tous ces services en toute confidentialité et fiabilité, contactez Groupe DPSE via nos différents canaux digitaux, ou via l’adresse mail contact@groupedpse.com.

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