Le responsable du traitement – Partie 5

Le responsable du traitement est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide de traiter des données à caractère personnel, détermine les moyens de mise en œuvre du traitement, et en définit les finalités. Cette définition, évoquée par la loi n°2013-450 en son article 1er, permet de déterminer le statut juridique de papa Noël le marmailleur, dans cette aventure.

En effet, en prenant l’initiative de collecter les informations personnelles des enfants auprès de leurs parents en vue de leur distribuer des cadeaux, le père Noël remplit les conditions pour être qualifié responsable de traitement.

À ce titre, il est tenu entre autres, d’une obligation d’information envers la personne concernée. Cette obligation est consacrée par l’article 28 de la loi sur la protection des données à caractère personnel ; cet article énumère les différentes informations que le responsable de traitement doit nécessairement fournir à la personne concernée, et ce, au plus tard au moment de la collecte des données de la personne concernée.

Papa Noël le marmailleur, en sa qualité de responsable de traitement “affranchi”, a respecté cette obligation. C’est l’une des raisons pour lesquelles il n’a pas manqué de dire aux parents des enfants que les informations qu’il collecte ne seraient destinées qu’à son équipe et à lui. Par ailleurs, il devra prendre toutes les mesures de sécurisation physique et logique nécessaires, pour garantir que les données collectées sont en sécurité, et empêcher tout accès non autorisé à ces données, par des personnes non habilitées.

Ces obligations sont exécutées au bénéfice de la personne concernée.

Mais en fait, concrètement, qui est la personne concernée , qu’est-ce qu’une personne concernée ?

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